Conditions générales de vente

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente, sur quizoly.com, du pass Quizoly à des consommateurs. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de chaque page et à côté du bouton de paiement. Le paiement vaut acceptation des conditions en vigueur à la date de la commande.

3. Ce qui est vendu

Le pass Quizoly donne accès, en ligne et sans publicité, au Grand Test (une série de questions tirées de tous les thèmes du site, renouvelée chaque jour) et aux quiz et résultats réservés aux titulaires du pass. Il s'agit de contenu numérique fourni sans support matériel. Chaque catégorie du site garde des quiz gratuits et complets, accessibles sans pass.

Prix et rythme : 1 € aujourd'hui, puis 4,90 € par semaine à partir du 8ᵉ jour. Résiliable en un clic, à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI) : le montant affiché est le montant total payé, sans frais supplémentaires de notre part. Votre banque peut appliquer des frais de change si votre carte n'est pas en euros. Le premier montant couvre les sept premiers jours ; le prélèvement hebdomadaire commence le 8e jour. Toute évolution du prix d'un pass en cours vous serait annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance, avec la possibilité de résilier avant qu'elle ne s'applique.

5. Commande et paiement

La commande se passe en ligne : bouton de la page du Grand Test, puis paiement par carte sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe, où le montant est rappelé avant validation. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe ; l'adresse e-mail indiquée lors du paiement sert à vous identifier pour toute demande. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne nous sont jamais transmises.

6. Accès au contenu

L'accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, sur l'appareil utilisé. Pour l'ouvrir sur un autre appareil ou le retrouver après avoir effacé vos cookies, écrivez à ads.ericgerard@gmail.com depuis l'adresse utilisée pour le paiement : nous rétablissons l'accès. L'accès dure tant que le pass est actif.

7. Renouvellement et résiliation

Le pass se renouvelle automatiquement chaque semaine, au même prix, par prélèvement sur la carte utilisée, jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, en un clic depuis « Mon espace » (lien « Gérer ou résilier mon pass »), ou en écrivant à ads.ericgerard@gmail.com. Résilier pendant les sept premiers jours empêche tout prélèvement hebdomadaire. La résiliation prend effet à la fin de la semaine déjà payée : vous gardez l'accès jusqu'à cette date et aucun prélèvement n'a lieu ensuite. La semaine en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas prévus aux articles 8 et 9.

8. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, Quizoly fournit un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution commence dès le paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque le consommateur a demandé cette exécution immédiate et a expressément renoncé à son droit de rétractation. Cette demande et ce renoncement sont recueillis par la mention placée à côté du bouton de paiement et par la case à cocher de la page de paiement Stripe, avant toute validation.

Si vous n'avez pas pu accéder au contenu acheté pour une raison qui nous est imputable, écrivez-nous : nous rétablissons l'accès ou, à défaut, vous remboursons intégralement.

9. Garantie légale de conformité

Le contenu numérique fourni bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée du pass. En cas de défaut, vous avez droit à la mise en conformité sans frais ou, si elle est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Signalez le défaut à ads.ericgerard@gmail.com.

10. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le site soit accessible et que les réponses soient exactes, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne de l'hébergeur ou du réseau). Une erreur signalée dans une question est corrigée.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (adresse e-mail, informations de paiement traitées par Stripe) sont utilisées pour exécuter le contrat, donner accès au contenu et respecter nos obligations comptables. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à ads.ericgerard@gmail.com, et pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : ads.ericgerard@gmail.com. Nous répondons sous 7 jours ouvrés au plus.

13. Médiation de la consommation

Si une réclamation écrite adressée au service client n'a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 et suivants du Code de la consommation).

La désignation de notre médiateur de la consommation est en cours ; ses coordonnées figureront ici dès l'adhésion. D'ici là, toute réclamation écrite reçoit une réponse sous 7 jours ouvrés.

Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France (europe-consommateurs.eu) peut vous accompagner gratuitement dans un litige transfrontalier.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de votre domicile.